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Atelier découverte du Droit




Pour comprendre les principes du fonctionnement du système juridique et les règles fondamentales qui s'appliquent dans les relations entre les personnes.

Atelier animé par France Fortunet


Thème 2017-2018:

"L’égalité dans tous ses états :âge,sexe,nationalité"


Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - 26 août 1789 Art. 1 – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Préambule Constitution - 27 octobre 1946

al. 5 – Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi.

al. 10 – La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

al. 11– Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

al. 13 – La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte, à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. Constitution Vème République

- 4Octobre 1958 Art. 1 (révision constitutionnelle du 28 mars 2003)

La France est une République, indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion….

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. ;, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 Titre III

– De l’égalité réelle


thème 2018-2019:

"la fraternité sous toutes ses formes , de la devise républicaine aux différentes formes d'organisations : coopératives , mutuelles.......

un Kiosque un débat ouvert à tout public se tiendra en clotûre de l'atelier , il aura pour thème :

" la fraternité en temps de migrations


Coût global :30€


Prochaines dates



8 seances de 10h à 11h30 tous les quinzes jours

Les séances auront lieu à la Maison Saint Anthelme et il est donc possible d’accueillir jusqu'à 20 personnes.

(inscriptions à la permanence )

17 octobre,7novembre, 21 novembre, 12 décembre 2018

attention changement de dates pour 2019 : 9 janvier,23janvier et 6 février

en mars dernière séance publique kiosque

: thème" quelle fraternité en période de migrations"

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